ALEX-COLORING.COM
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 12/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site internet Alex-Coloring.com (ci-après le « Site ») est mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations réciproques de l’Éditeur et des utilisateurs dans ce cadre.
Toute connexion, navigation et utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit renoncer à l’accès et à l’utilisation du Site.
Article 1 – Mentions légales
Le Site Alex-Coloring.com est édité par : [NOM DE LA SOCIÉTÉ / DE L’ÉDITEUR]
- Forme juridique : Micro-Entreprise
- Siège social / adresse : 2 rue de la wanne, 68100 Mulhouse
- Numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET) : 80356824500077
- Numéro de TVA intracommunautaire : –
- Directeur de la publication : Jimmy DEBEAUPUITS
- Adresse e-mail de contact : contact@alex-coloring.com
- Hébergeur du Site : Uniheberg – 33 rue de la libération – Talent 21240
Article 2 – Objet du Site
Le Site Alex-Coloring.com a pour vocation de proposer aux utilisateurs une boutique en ligne d’organiseurs, de nuanciers.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment et sans préavis, le contenu, les fonctionnalités et les services proposés sur le Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes, interruptions liées à une opération de maintenance, mise à jour, ou tout autre motif technique.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 4 – Utilisation du Site et des contenus
4.1 Usage autorisé
Sauf mention contraire expresse, les contenus proposés sur le Site peuvent être téléchargés et imprimés par les utilisateurs pour un usage strictement personnel, familial, pédagogique ou éducatif non commercial (par exemple : usage à la maison).
4.2 Usages interdits
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, il est strictement interdit :
- de reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement, en tout ou partie, les contenus du Site ;
- de modifier, dénaturer ou retirer toute mention de propriété intellectuelle figurant sur les contenus ;
- de rediffuser les contenus du Site sur un autre site internet, réseau social ou support, sans l’accord préalable de l’Éditeur ;
- d’utiliser des robots, scripts, aspirateurs de sites ou tout autre procédé automatisé pour extraire massivement le contenu du Site ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, de programmes malveillants, ou par toute tentative d’intrusion non autorisée ;
- d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, dessins, illustrations, pages de coloriage, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure du Site, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires/concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute demande d’autorisation d’utilisation des contenus au-delà de l’usage personnel autorisé doit être adressée à l’Éditeur via les coordonnées mentionnées à l’Article 1.
Article 6 – Contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site permet aux utilisateurs de publier, partager ou soumettre des contenus (dessins réalisés en ligne, commentaires, avis, images téléversées, etc.), l’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.
En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur ce contenu et concède à l’Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu, pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Site, pour la durée de la propriété intellectuelle attachée au contenu.
L’Éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis ni justification, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi, ou qui serait jugé inapproprié, notamment pour un site destiné en partie à un jeune public.
Article 7 – Protection des mineurs
Alex-Coloring.com est un site pouvant être consulté par des enfants, généralement sous la supervision d’un parent, tuteur ou éducateur. L’Éditeur s’engage à ne pas solliciter sciemment de données personnelles auprès des mineurs sans le consentement préalable d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Il est recommandé aux parents et éducateurs de superviser l’utilisation du Site par les enfants et, le cas échéant, de contrôler les informations éventuellement renseignées via un formulaire de contact, un compte utilisateur ou un module de commentaire.
Article 8 – Compte utilisateur (le cas échéant)
Si la création d’un compte utilisateur est proposée ou requise pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux, abusif ou illicite.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs (par exemple, dans le cadre d’un formulaire de contact, d’une inscription à une newsletter ou de la création d’un compte).
Le traitement de ces données est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l’adresse suivante : https://alex-coloring.com/mentions , conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le Site utilise également des cookies et traceurs, dont l’utilisateur peut gérer les préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies mis à disposition, conformément à la Politique de Cookies du Site.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le Site Alex-Coloring.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sauf pour les liens simples renvoyant vers la page d’accueil, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du Site.
Article 11 – Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une altération des informations mises à disposition sur le Site ;
- de tout dysfonctionnement du matériel informatique ou logiciel de l’utilisateur ;
- d’une mauvaise utilisation des contenus téléchargés, notamment lors de leur impression ou de leur usage par des enfants sans supervision adaptée.
Article 12 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur au Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 13 – Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’utilisateur. L’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment en cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français (ou au droit applicable dans le pays d’établissement de l’Éditeur, à préciser).
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- Par e-mail : contact@alex-coloring.com